1. Présentation de l’activité

Nessy Coordination Santé propose des prestations de coordination de parcours de soins, d’accompagnement administratif et d’organisation du maintien à domicile des personnes âgées ou fragilisées.

Les prestations ont pour objectif d’accompagner les bénéficiaires et leurs aidants dans l’organisation, la sécurisation et la coordination des différents intervenants et solutions nécessaires au maintien à domicile.

Les prestations proposées ne constituent pas des soins infirmiers, médicaux ou paramédicaux.

2. Prestataire

Nessy Coordination Santé
Noémie CHARDON

Statut : Micro-entreprise

Téléphone : 06 71 50 94 91
Email : nessycoordinationsante@gmail.com

SIRET : 99127048900024

3. Prestations pouvant être proposées

Les prestations peuvent notamment comprendre :

• Évaluation globale de la situation à domicile

• Coordination des intervenants à domicile

• Organisation du maintien à domicile

• Coordination des retours d’hospitalisation

• Accompagnement administratif

• Aide aux démarches et constitution de dossiers

• Aide à la prise de rendez-vous

• Aide à la mise en place de matériel médical

• Soutien et accompagnement des aidants

Cette liste est non exhaustive et peut évoluer.

4. Devis et acceptation

Toute prestation peut faire l’objet :

• d’un devis,

• d’un échange écrit,

La validation du devis ou de la prestation vaut acceptation des présentes conditions générales.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros.

Le règlement peut être effectué :

• par virement bancaire,

• ou tout autre moyen accepté par le prestataire.

Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception.

Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations jusqu'à régularisation de la situation.

6. Crédit d’impôt

Les prestations proposées par Nessy Coordination Santé peuvent, lorsqu'elles sont éligibles, ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 % dans le cadre des Services à la Personne, conformément à la réglementation en vigueur.

Les clients qui remplissent les conditions prévues par l'Urssaf peuvent également bénéficier du dispositif d'Avance Immédiate du crédit d'impôt, permettant de ne régler que la part restant à leur charge, sous réserve d'élégibilité et d'activation du service..

7. Obligations du prestataire

Nessy Coordination Santé s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer un accompagnement sérieux, humain et adapté aux besoins du bénéficiaire.

L’activité exercée relève exclusivement de la coordination, de l’accompagnement et de l’organisation du maintien à domicile.

Aucun acte médical ou soin infirmier n’est réalisé dans le cadre des prestations proposées.

Nessy Coordination Santé est soumis au secret professionnel.

8. Obligations du client

Le bénéficiaire ou les aidants s’engagent à fournir les informations nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement.

Le bénéficiaire ou les aidants restent libre des décisions prises concernant les solutions proposées et les intervenants choisis.

Le bénéficiaire autorise Nessy Coordination Santé, dans le cadre de la mission confiée et avec son accord, à prendre contact avec les professionnels de santé, établissements, organismes sociaux, services administratifs ou tout autre intervenant utile à la coordination utile à la réalisation de la mission confiée.

9. Responsabilité

Nessy Coordination Santé agit dans le cadre d’une obligation de moyens.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable :

• des décisions prises par des tiers,

• des décisions prises par le bénéficiaire ou sa famille malgré les recommandations formulées,

• des interventions des professionnels extérieurs,

• des délais administratifs,

• ni des conséquences médicales liées à l’état de santé du bénéficiaire.

10. Annulation et interruption

Toute annulation ou modification de rendez-vous d'évaluation à domicile est demandée au moins 24 heures à l'avance afin de permettre une bonne organisation. En cas de circonstances imprévus ou d'urgence, le bénéficiaire ou son représentant est invité à prévenir dès que possible.

En cas d’interruption définitive de l’accompagnement, seules les prestations déjà réalisées resteront dues Toute prestation commencée est due.

11. Protection des données

Les informations transmises sont utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement proposé.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :
nessycoordinationsante@gmail.com

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Avant toute action judiciaire, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable, notamment par le recours au médiateur de la consommation lorsque celui-ci est compétent.